que

dit la loi

ATTENTION !

CES INFORMATIONS PRENNENT EN COMPTE LA LÉGISLATION ACTUELLEMENT EN VIGUEUR EN FRANCE. UN PROJET DE LOI, AINSI QU’UNE NOUVELLE NORME C.E., SONT EN COURS D’ÉLABORATION ET DEVRAIENT TOUS DEUX ABOUTIR D’ICI 2018.

Statut des gyropodes & gyroroues

Les gyropodes & gyroroues qui ne dépassent pas 25 km/h et bridables à 6 km/h ne sont pas considérés comme des véhicules terrestres à moteur par les pouvoir publics : ce sont des accessoires pour piétons.

 

Où peut-on circuler ?

- zones piétonnes, trottoirs & lieux privés : OUI

- chaussée & voies vertes : NON

- pistes cyclables : NON (mais parfois toléré)

- gares, couloirs de métro, centres commerciaux : NON

 

Quelles vitesses maximales ?

- sur les trottoirs & les zones piétonnes : 6 km/h

- sur la voie publique : 25 km/h

- pleine nature & circuits privés : pas de limite

 

Pourquoi 25 km/h max ?

Si motorisés ou à assistance électrique, les véhicules qui dépassent 25 km/h doivent être réceptionnés par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et de l’Écologie (DREAL), comme les scooters, motos, voitures... En l’état, aucun gyropode ou gyroroue ne peut être réceptionné DREAL (cela nécessiterait par ailleurs clignotants, rétroviseurs, plaque d’immatriculation, klaxon, phares…)

 

Et si le véhicule dépasse 25 km/h ?

Les véhicules motorisés qui dépassent 25 km/h sont interdits de voie publique sans réception DREAL et donc réservés aux circuits et lieux privés.

Diverses mentions légales précisant que la circulation est interdite sur la voie publique doivent être apposées de manière indélébile sur le véhicule, le packaging, les publicités et les documents techniques. Il est interdit de commercialiser ou de rendre possible le débridage de véhicules tels que gyropode ou gyroroue à plus de 25 km/h.

 

+ de 25 km/h : risques & sanctions

Les risques sont nombreux : l’utilisateur d’un véhicule interdit de voie publique risque tout d’abord une amende et la confiscation du véhicule.

Au-delà du risque important d’accident, l’utilisateur est en situation de défaut d’assurance et sera pénalement et financièrement responsable des dommages et blessures qu’il infligerait.

 

Casque et protections individuelles

Pour le moment, la législation n’impose pas le port du casque et d’autres équipements de protections individuelles (genouillères, protège-poignets…) en gyropode et gyroroue.

Toutefois, il est conseillé de les porter au début, de nuit et lorsque les conditions de circulation ou de visibilité sont difficiles : la sécurité avant tout !

 

Éclairage & visibilité

Selon la législation, les utilisateurs de gyropodes et gyroroues n’ont pas à être dotés d’éclairages et phares quand ils circulent sur les trottoirs. Toutefois, de nuit ou en conditions de visibilité réduite, nous conseillons de porter au moins un gilet de haute visibilité et des éclairages avant & arrière… Il faut voir & être vu !

 

Assurance obligatoire ?

Contrairement au code de la route, le code des assurances considère gyropodes et gyroroues comme des véhicules terrestres à moteur.

L’utilisateur doit au moins se déclarer auprès de son assurance Responsabilité Civile (liée à l’assurance habitation), et éventuellement souscrire un contrat spécifique « RC circulation » (variable selon les assureurs).

 

Age minimum

Si la législation n’impose aucun âge minimum pour utiliser gyropodes et gyroroues, il est fortement conseillé de ne pas laisser les enfants de moins de 12 ans utiliser un gyropode ou une gyroroue, et qu’ils soient accompagnés d’un adulte jusqu’à l’obtention de l’ASSR 1 (Attestation scolaire de sécurité routière) passée en 5e ou à 14 ans.

 

Transport en avion ?

Gyropodes et gyroroues contenant des batteries au Lithium-Ion, leur transport en avion de ligne est soumis à des contraintes qui dépendent de chaque compagnie aérienne. D’une manière générale, ces dernières limitent à 160 Wh la capacité maximale des batteries pour leur transport en soute ou en bagage à main. Il est conseillé de consulter au préalable les limitations appliquées par la compagnie aérienne et par le(s) pays de transit et/ou de destination. Enfin il convient de considérer que le commandant de bord est souverain en dernier recours et peut refuser d'embarquer votre gyroroue même si sa compagnie vous a donné son accord.

Move different !